Le Dossier présent fait office de contrat pour l’intégralité des programmes proposés par l’association Houmbaba et Antoine Nochy : La case « Conditions générales lues et approuvées » confirme l’acception de la présente convention et des conditions générales de vente ainsi que son règlement dans son intégralité. Il concerne les stages et tout autre programme proposé par l’association Houmbaba. Quelque soit sa nature ou sa durée.

Règlement, remboursement et désistement du programme

I – Délai de paiement :

a – Les participants du programme peuvent régler la totalité du solde du stage ou de la formation au plus tard une semaine (7 jours) avant le début du stage.

b – Si la prestation n’est pas soldée, vous ne pourrez participer au programme proposé (stage, conférence…). En cas de versement d’arrhes, vous perdrez votre somme engagée même si vous ne participez pas au programme.

II -Mode de paiement :

Il est possible de régler le montant :

a – Par chèque (ordre « Association Houmbaba »). Le chèque sera encaissé dès réception du dossier.

b – Par virement bancaire : En premier lieu, exprimez votre souhait de payer par virement dans le dossier. Nous contacter ensuite pour les coordonnées bancaires une fois que le dossier sera envoyé.

c – Par espèces, à donner le 1er jour de la prestation à condition d’avoir envoyé un premier paiement vous acquittant d’au moins 30% du solde total.

III – Facturation :

a – Une facture peut être demandée, celle-ci vous sera transmise dans les 30 jours ouvrés après le déroulement de la prestation.

b – Information tarifaire: Opération non soumise à la TVA en vertu de l’article 293B du code général des impôts.

IV – Désistement, Annulation et Exclusion

a – Les désistements justifiés sont remboursés avec 30% d’arrhes retenus à condition d’être informé par voie postale (courrier avec accusé de réception contre signature avec justificatif officiel : certificat médical d’incapacité, certificat de décès, attestation d’employeur, etc.) au moins 7 jours avant le début du programme faisant foi. Après cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué pour tout motif. Les frais de correspondances (envoi du courrier cité précédemment) seront également à la charge du stagiaire.

b – Pour toute autre raison, aucun remboursement d’une somme versée n’est possible en cas de non participation de votre part au programme.

c – Le solde complet du stage ou du programme proposé est remboursé dans un délai de 30 jours ouvrés (selon horaire du secrétariat, hors jours fériés et vacances scolaires) en cas d’annulation définitive de notre part à tout moment sans justificatif officiel, y compris après la date limite d’inscription. Aucun dédommagement ne sera consenti aux stagiaires en cas d’annulation de notre part. En revanche, l’annulation d’une date de stage pourra être suivie d’une proposition de report, vous pouvez être reportés à une date ultérieure fixée par l’association Houmbaba. En cas de refus de report notifié par courrier (avec accusé de réception contre signature), les personnes inscrites seront remboursées dans les 30 jours ouvrés. En cas d’acception, vous inscription reprend les conditions initiales, citées dans ce même document.

d – En cas de non participation au programme sans justificatif officiel fixé dans le point IV-a, vous perdrez la totalité de votre règlement de prestation. Vous pouvez cependant demander à être reportés sur des dates ultérieures à raison d’une seule fois. Le choix des dates de report et l’acception sont strictement réservés à l’association et ses formateurs. Vous aurez alors à vous acquitter d’un montant de 30% du solde de la prestation. En cas de refus des dates qui seront proposées, vous ne serez pas remboursés. La non-participation à un stage ou une formation où vous aviez été reporté ne donne aucun droit au remboursement.

e – l’Association Houmbaba, son chef d’équipe Antoine Nochy et tout membre de l’encadrement se réservent le droit d’exclure un stagiaire d’un stage ou tout autre programme si elle ne présente pas les aptitudes physiques, psychologiques ou morales nécessaires au bon déroulement des activités proposées. Mais également si elle ne respecte pas le règlement, par principe de qualité des services ou de sécurité. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera consenti envers la ou les personnes concernées.

f – En cas de sévères causes extérieures non imputables à l’association Houmbaba ou à ses membres au cours du programme (catastrophes naturelles, sanitaires…) durant l’exercice du stage ou tout autre programme, aucun remboursement ne pourra être consenti.

g – Si pour des raisons de sécurité, le stage ou autre programme proposé et sa durée peuvent être écourtés, aucun remboursement ne peut sera consenti, pas même au prorata. I-Tout frais de correspondance entre le(s) stagiaire(s) et l’association Houmbaba est à la charge du stagiaire. Une demande de dossier ou de remboursement fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur en France .

V – Le tarif ainsi prend en charge :

Les cours théoriques et pratiques dispensés durant la prestation.

Les frais éventuels de location de terrain ou d’autorisation de séjour.

Les frais administratifs et de fonctionnement divers (charges…).

L’assurance de l’Association pour ses activités.

Divers selon nécessité des cours, stages ou formations (par exemple : repas, couchage si indiqué dans l’annonce de cours, stage ou formation).

VI – Ce que le tarif ne prend pas en charge :

Votre matériel personnel

Votre assurance personnelle responsabilité civile et individuelle en cas d’accident et de rapatriement

Le déplacement pour venir sur le lieu de stage (billet d’avion, train, trajet voiture…)

Règlement intérieur des stages et tout programme proposé par l’association Houmbaba

I – Pour toutes les activités proposées, l’association exige un engagement personnel physique et intellectuel de la part de ses participants. Il s’agit d’être en adéquation avec le programme notamment au cours des excursions, formations, conférences et de respecter toutes les consignes. La réussite du stage ou de tout autre programme et la qualité de ses apprentissages dépend avant tout de votre implication dans le programme.

II – Il est impératif de posséder tout le matériel nécessaire et exigé pour le stage, sous peine d’être exclu sans possibilité de remboursement.

III – Il est également impérieux d’être à l’heure pour tout rendez-vous, formation et stage de l’association sous peine d’être refusé à l’entrée.

IV – Il convient d’avoir une bonne hygiène corporelle et de porter une tenue adéquate pour la situation de terrain (chaussures de marche, vêtements longs, équipement indiqué dans le formulaire d’inscription).

V – Les stages et autres programmes sont compris dans de larges plages horaires. Ainsi ils peuvent être écourtés si certaines activités sont terminées avant l’heure (souvent le cas en cas d’absence de traces). De même, le programme peut également varier selon les conditions de terrain, la faculté d’adaptation et d’apprentissage du groupe, voire être partiellement tronqué pour garantir la qualité et la sécurité des participants et des organisateurs. Il est tenu aux participants d’organiser leur retour de stage quant aux transports en commun ou personnels . L‘association Houmbaba et Antoine Nochy ne peuvent consentir au remboursement dans de telles éventualités.

VI – Par principe de sécurité, il est impératif de s’en tenir aux strictes recommandations de l’association et du formateur à tout instant du programme suivi. Il est fortement interdit de quitter le groupe seul ou sans autorisation et de quitter la zone du stage. Tout incident sanitaire (blessure, intoxication, maladie) doit être déclaré dans l’instant à un encadrant pour pouvoir être pris en charge dans les meilleurs délais. En cas de blessure, vous devrez présenter documents médicaux et administratifs (certificat médical et assurance) par courrier ou courriel officiel en recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 48H, autrement aucun recours ne pourra être effectué passé ce délai. En cas de dommage résultant de notre fait, si vous refusez dans l’instant l’évacuation par voie médicale réglementaire (pompiers, samu, armée, hopital…) ou accompagné vers un centre médical par l’un de nos encadrants. L’association Hounbaba, Antoine Nochy et ses encadrants seront déchargés de toute responsabilité. Une décharge vous sera signée.

VII – L’association Houmbaba, Antoine Nochy et ses encadrants ne peuvent être tenu pour responsables de tout accident arrivant en dehors de leurs faits et actions. En venant à une activité liée aux conditions de terrain, vous vous engagez en votre nom et acceptez les risques possibles pouvant survenir durant le séjour sur le terrain. L’association Houmbaba, son Antoine Nochy et toute autre membre de l’association ne pourront être tenus pour responsable d’une mauvaise compréhension, interprétation ou application des savoirs et pratiques partagées et transmises, et ainsi se dégage de toutes responsabilités en cas d’incident ou accident.

VIII – En cas d’abandon au cours du stage ou de tout autre programme, le retour, le transport ou hôtel éventuel seront aux frais du ou des résignataires et sous son(leur) entière responsabilité.

IX – L’association Houmbaba, Antoine Nochy et ses encadrants se réservent également le droit d’exclure un participant de tout programme (stage et autres) s’il montre des signes physiques, mentales ou morales inadéquats au bon fonctionnement du programme suivi, de sa qualité et de sa sécurité. Dans ce type de cas présent, aucun remboursement ne sera consenti.

X – Notre activité comprend également une sensibilisation écologique. Durant tout programme organisé, les participants s’engagent à laisser les lieux visités et appréhendés entièrement propres. Les déchets seront ainsi ramassés , les abris démontés rendant toute trace de passage effacées

XI – Il est strictement interdit de posséder et consommer des produits illicites au cours des programmes proposés par l’Association Houmbaba sous peine de renvoi immédiat des personnes concernées. Il est également strictement non autorisé de fumer pendant les excursions de terrain, notamment pour éviter tout risque d’incendie. Tout infraction à une seule de ces règles mentionnées provoquera le renvoi de toute personne concernée, et sans possibilité de remboursement.

XII – Il est également strictement interdit de venir au stage en possession d’une arme de toute catégorie (A, B, C ou D). Le couteau recommandé fait exception.

XIII – L’association Houmbaba, Antoine Nochy et ses encadrants déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégâts du matériel personnel des participants. En situation de terrain, il est conseillé d’avoir une assurance appropriée pour les risques éventuels pouvant s’y produire.

XIV – Toute prise de vue est strictement soumise à autorisation d’Antoine Nochy. Aucun appareils photographiques (photos, caméras) ne seront utilisés sans autorisation durant les stages sous peine d’être d’être exclu du stage dans les mêmes conditions que dans le point K.

XV – Le téléphone portable et le contact avec l’extérieur peut être interdit durant les étapes du stage se déroulant en forêt. Afin de garantir les meilleures chances d’observer la vie sauvage, il est nécessaire d’éviter tout dérangement.

XVI – L’infraction à la moindre de ces règles ou la non-acceptation du fonctionnement de nos conditions conduiront à l’exclusion du stage ou de tout programme de notre association, sans aucune possibilité de remboursement.

Formulaire d’inscription